Trouver un Notaire - Marseille 11, Marseille - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Vous cherchez un avocat pour défendre vos intérêts lors d'une action en justice, ou pour des conseils dans la rédaction d'un contrat ou dans une démarche administrative ? Vous avez besoin de faire intervenir un huissier de justice pour la signification d'un acte, pour des impayés ou pour un procès-verbal de constat ?
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Autres professionnels du droit à Marseille 11 (13011)
Vous cherchez un avocat pour défendre vos intérêts lors d'une action en justice, ou pour des conseils dans la rédaction d'un contrat ou dans une démarche administrative ? Vous avez besoin de faire intervenir un huissier de justice pour la signification d'un acte, pour des impayés ou pour un procès-verbal de constat ?
- Avocats à Marseille 11 (13011),
- Huissiers de justice intervenant dans le 11e arrondissement de Marseille.